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Obtenir votre numéro d’entreprise

L’une des premières étapes pour enregistrer formellement votre entreprise consiste à demander un numéro d’entreprise, qui vous permettra d’acquitter vos taxes et impôts et d’établir une feuille de paie. Pour ce faire, au niveau fédéral, vous devez remplir le formulaire RC1 – Demande de numéro d’entreprise. Vous pouvez le remplir vous-même en ligne, ou faire la demande par téléphone ou en personne.

Au niveau provincial, chaque province possède son propre processus d’enregistrement. Pour en savoir plus comment effectuer ces démarches, consultez notre page « Enregistrer votre entreprise dans votre province ». Si vous êtes membre de la FCEI, il va de soi que vous pouvez nous appeler à tout moment pour obtenir de l’aide et des conseils.

Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’avoir certains renseignements sous la main :

  • La structure de votre entreprise – sera-t-elle une entreprise individuelle (particuliers ou personne physique), une société de personnes ou une société (personne morale ou incorporation)?
  • Si vous êtes constitué en société, vous aurez besoin d’une copie de votre certificat.
  • Les renseignements personnels de tous les propriétaires/associés, notamment leurs coordonnées et leur numéro d’assurance sociale.
  • Le nom, l’adresse et une description claire de votre entreprise – ce qu’elle fait ou ce qu’elle vend.
  • Votre numéro de TPS/TVH et sa date d’entrée en vigueur.
  • Le total de vos ventes ainsi que vos périodes de déclaration et périodes comptables.

Voilà qui peut sembler être une montagne de renseignements. Heureusement, nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous si vous avez des questions, et n’hésitez pas à imprimer le formulaire ci-dessous si vous croyez avoir besoin de vous exercer à le remplir.

RC1 – Demande de numéro d’entreprise